Informations légales
Conditions générales
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à la location d’appartements de vacances et aux prestations supplémentaires. La sous-location ou tout autre usage nécessite l’accord écrit préalable.
2. Réservation et confirmation
Les réservations sont effectuées via le programme du site et deviennent obligatoires à la fin du processus et après confirmation ou paiement. La réservation vaut acceptation des présentes conditions et du règlement intérieur.
3. Paiement
Un acompte de 50 % est dû sous 14 jours après la facture ; le solde au plus tard 14 jours avant l’arrivée. Pour une réservation de dernière minute, le total est dû immédiatement. Les paiements se font par virement ; les espèces sont possibles sur accord préalable. Les cartes et chèques ne sont pas acceptés.
4. Arrivée et départ
L’appartement est disponible à partir de 15 h le jour d’arrivée et doit être libéré à 10 h le jour du départ, sauf accord. Les clés sont remises via une boîte sécurisée.
5. Séjour
Seuls les voyageurs indiqués dans la réservation peuvent séjourner. La sous-location et la cession du contrat sont interdites. Les manquements graves peuvent entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.
6. État et dommages
L’appartement est remis propre. Tout défaut doit être signalé sans délai. Le locataire répond des dommages causés et de la perte des clés.
7. Animaux
Les animaux ne sont admis que dans certains appartements. En cas de non-respect, le contrat peut être résilié et un nettoyage professionnel facturé.
8. Annulation
L’annulation doit être faite par écrit. De 0 à 6 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation, 100 % du prix convenu sont dus.
9. Annulation par le bailleur
En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, le bailleur peut se retirer du contrat. Sa responsabilité se limite au remboursement du prix de location.
10. Responsabilité
La responsabilité du bailleur est régie par la loi. Les interruptions dues à la force majeure et les objets des voyageurs sont exclus dans les limites légales.
11. Wi-Fi
Le Wi-Fi est mis à disposition pendant le séjour. Toute utilisation illicite est interdite. Le voyageur est responsable de la sécurité de ses données et des services payants utilisés.
12. Forme écrite
Tout accord dérogeant à ces conditions doit être écrit. Aucun accord oral n’a été conclu.
13. Clause de sauvegarde
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables et la disposition sera remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif économique équivalent.